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Comment faire un commentaire d'article ou de texte juridique ?
Réponse en bref
Le commentaire de texte juridique (article de loi, extrait doctrinal, disposition constitutionnelle) explique le contenu du texte et en apprécie la portée. Comme le commentaire d'arrêt, il suit un plan en deux parties construit à partir des termes du texte, jamais à partir du thème général.
Points clés
Lire le texte mot à mot et analyser chaque terme.
Situer le texte : origine, date, contexte, place dans le code.
Dégager la problématique propre au texte.
Plan en deux parties fondé sur la structure du texte.
Le commentaire de texte porte sur un article de loi, une disposition constitutionnelle, un extrait de doctrine ou un texte européen. L'exercice consiste à expliquer ce que dit le texte, comment il est interprété et ce qu'il faut en penser.
Étape 1 : l'analyse du texte
Lisez le texte plusieurs fois et découpez-le en propositions.
Analysez chaque terme : un « peut » n'est pas un « doit », un « notamment » ouvre une liste.
Repérez la structure : principe, exception, condition, sanction.
Étape 2 : le contexte
Identifiez l'origine du texte (loi, ordonnance, réforme), sa date, sa place dans le code et les textes voisins. Recherchez comment les juges l'ont interprété et ce qu'en dit la doctrine.
Étape 3 : la problématique
Elle révèle l'enjeu du texte : un équilibre entre deux intérêts, une innovation, une ambiguïté d'interprétation.
Étape 4 : le plan
Deux parties, deux sous-parties. Le plan suit souvent la structure du texte (par exemple le principe posé par le premier alinéa, puis l'exception du second), en mêlant dans chaque partie explication et appréciation.
Étape 5 : l'introduction
Accroche.
Présentation du texte : nature, origine, date, place.
Contexte et intérêt.
Analyse sommaire du contenu.
Problématique.
Annonce du plan.
Exemple
Pour l'article 1240 du Code civil (« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »), un plan possible : I. Une responsabilité fondée sur la faute ; II. Une obligation de réparation générale. La renumérotation issue de l'ordonnance du 10 février 2016, qui a repris sans le modifier l'ancien article 1382, peut nourrir l'appréciation.
Un commentaire d'arrêt consiste à expliquer puis apprécier la solution d'une décision de justice. Il se construit en trois temps : une fiche d'arrêt rigoureuse, une introduction qui dégage le problème de droit, puis un plan en deux parties et deux sous-parties qui analyse le sens, la valeur et la portée de la décision.
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