Un commentaire d'arrêt consiste à expliquer puis apprécier la solution d'une décision de justice. Il se construit en trois temps : une fiche d'arrêt rigoureuse, une introduction qui dégage le problème de droit, puis un plan en deux parties et deux sous-parties qui analyse le sens, la valeur et la portée de la décision.
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Méthodologie juridiquePublié sous la responsabilité de l'auteur
La fiche d'arrêt résume une décision de justice en cinq rubriques : les faits qualifiés juridiquement, la procédure, les prétentions des parties, le problème de droit et la solution. Elle est la base de tout commentaire d'arrêt et de toute révision de jurisprudence.
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La dissertation juridique répond à une problématique tirée du sujet par une démonstration organisée en deux parties et deux sous-parties. Elle exige de définir les termes, de délimiter le sujet, de mobiliser textes, jurisprudence et doctrine, et de défendre une thèse plutôt que de réciter le cours.
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Le cas pratique consiste à résoudre une situation concrète en appliquant le droit. Chaque problème juridique se traite par un syllogisme : la règle de droit (majeure), l'application aux faits (mineure), puis la conclusion. Il faut identifier tous les problèmes, les ordonner et répondre clairement à chacun.
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Comment faire un commentaire d'article ou de texte juridique ?
Le commentaire de texte juridique (article de loi, extrait doctrinal, disposition constitutionnelle) explique le contenu du texte et en apprécie la portée. Comme le commentaire d'arrêt, il suit un plan en deux parties construit à partir des termes du texte, jamais à partir du thème général.