Droit du travail

Analyses juridiques en Droit du travail, publiées par des avocats et juristes identifiés.

Droit du travailPublié sous la responsabilité de l'auteur

Télétravail : les obligations de l'employeur

Quelles règles encadrent le télétravail ?

Le télétravail est mis en place par accord collectif, par charte ou par simple accord entre l'employeur et le salarié (article L. 1222-9 du Code du travail). Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié sur site.

Équipe Juriv'IA· Rédaction éditoriale

26 sept. 2026 4 min 0

Droit du travailPublié sous la responsabilité de l'auteur

Rupture conventionnelle : la procédure étape par étape

Comment se déroule une rupture conventionnelle individuelle ?

Elle suppose au moins un entretien, la signature d'une convention, un délai de rétractation de quinze jours calendaires puis l'homologation par l'administration dans un délai d'instruction de quinze jours ouvrables.

Équipe Juriv'IA· Rédaction éditoriale

20 sept. 2026 5 min 0